1. Présentation de l’entreprise
STUD-PIERCING SAS
172 rue de Paris – 76600 Le Havre
SIREN 951 348 895 – RCS Le Havre
Capital social : 7 500 €
Email : direction@stud-piercing.fr
Tél. : 06 87 58 47 06
STUD-PIERCING exerce une activité professionnelle de piercing dans des locaux conformes aux normes d’hygiène et de salubrité prévues par le décret n°2008-149 du 19 février 2008, complété par les recommandations de l’ARS.
Le présent document définit les conditions applicables à toute prestation proposée par STUD-PIERCING.
2. Objet des prestations
Les prestations proposées comprennent :
- la réalisation de piercings corporels,
- la vente de bijoux neufs, stérilisables ou stérilisés,
- les conseils d’entretien et de cicatrisation,
- les contrôles post-acte (selon disponibilité / sans obligation de résultat).
3. Accès aux prestations
Toute prestation est soumise à :
- la présentation d’une pièce d’identité,
- la signature d’un consentement éclairé,
- la prise de connaissance et l’acceptation de la charte de soins,
- l’obligation d’être majeur(e) ou accompagné(e) d’un représentant légal pour les mineurs.
Le studio se réserve le droit de refuser une prestation pour des raisons d’hygiène, de santé (infection, dermatose), de sécurité ou de comportement.
4. Hygiène, sécurité et obligations légales
STUD-PIERCING s’engage à :
- utiliser du matériel stérile, à usage unique ou stérilisé en autoclave,
- tracer chaque acte (bijou, lot, matériel, sterilisation),
- respecter les règles d’hygiène imposées par le décret du 19/02/2008,
- maintenir une salle de soins conforme (surface, luminaires, point d’eau, EPI),
- mettre à disposition les informations obligatoires à l’accueil.
Le client reconnaît que le piercing constitue un acte transcutané comportant un risque infectieux inhérent, même lorsque l’acte est exécuté selon un protocole parfaitement conforme.
5. Obligations du client
Le client s’engage à :
- respecter scrupuleusement les soins indiqués,
- ne pas manipuler le bijou inutilement,
- ne jamais retirer le bijou avant cicatrisation, sauf avis médical,
- éviter les environnements irritants :
- téléphone contre l’oreille, casque audio, produits cosmétiques, transpiration excessive, eau de mer ou piscine, poussière, etc.,
- consulter un médecin en cas d’infection ou d’évolution anormale.
Toute complication résultant d’un non-respect des consignes ci-dessus ne saurait engager la responsabilité du studio.
6. Prix et paiements
Les prix sont indiqués en euros et TTC.
Le paiement est exigible avant la prestation, par carte bancaire ou espèces.
Aucune prestation ne fera l’objet d’un remboursement une fois réalisée.
7. Clause de non-responsabilité médicale
Le piercing peut entraîner :
- douleur locale,
- saignement,
- inflammation,
- chéloïde,
- infection,
- rejet,
- déformation tissulaire.
Le client reconnaît que :
- STUD-PIERCING ne peut pas garantir une cicatrisation identique d’un individu à l’autre,
- la cicatrisation dépend essentiellement de l’hygiène et du comportement du client,
- l’infection peut survenir malgré toutes les précautions mises en œuvre par le professionnel.
La responsabilité du studio ne pourra être engagée qu’en cas de faute prouvée, ce qui exclut :
- les infections liées aux manipulations,
- le retrait prématuré du bijou,
- l’exposition à un environnement contaminé,
- la négligence dans les soins.
8. Réclamations
Toute réclamation doit être adressée par écrit à :
STUD-PIERCING SAS
172 rue de Paris – 76600 Le Havre
Email : direction@stud-piercing.fr
9. Médiation de la consommation
Conformément aux articles L.612-1 à L.616-3 du Code de la consommation, et après réclamation écrite préalable non résolue, le consommateur peut recourir gratuitement au médiateur désigné :
CNPM Médiation Consommation
Adresse : Centre d’Affaires Stéphanois – Immeuble l’Horizon
3 rue Jean Constant Milleret – 42000 Saint-Étienne
Téléphone : 04 77 42 10 58
Saisine : https://www.cnpm-mediation-consommation.eu
Plateforme européenne RLL/ODR : https://ec.europa.eu/consumers/odr/
10. Données personnelles (RGPD)
Les informations collectées (identité, coordonnées, date de naissance, consentements) sont utilisées exclusivement pour :
satisfaire aux obligations légales du studio,
assurer la traçabilité sanitaire,
gérer les rendez-vous et le suivi des clients.
Aucune donnée n’est revendue.
Le client dispose d’un droit d’accès, de rectification et de suppression en écrivant à direction@stud-piercing.fr.
11. Droit applicable
Les présentes conditions sont soumises au droit français.
En cas de litige non résolu par médiation, la juridiction compétente est celle du ressort du lieu de domiciliation du consommateur.